Conditions générales de vente et d'utilisation
Version du 3 novembre 2026
En bref : scopos.ai est réservé aux professionnels. L'inscription est gratuite et votre premier prospect est offert, sans carte bancaire. Ensuite, vous vous abonnez par entreprise, à la formule Essentiel (79 € HT par mois, 2 clients potentiels par semaine) ou Pro (189 € HT par mois, 5 clients potentiels par semaine) ; l'Essentiel s'essaie gratuitement pendant 14 jours (carte bancaire demandée à la souscription, aucun prélèvement avant la fin de l'essai). Chaque client potentiel arrive avec la raison de le contacter, son contact, un message prêt à envoyer et une lettre postale incluse, que scopos.ai imprime et poste pour vous. Un prospect n'est jamais envoyé à un autre client du même métier. L'abonnement est sans engagement et se résilie à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Les lettres de relance (20 et 40 jours après la première) se paient en crédits lettres, réservés aux abonnés (section 6).
1. Qui sommes-nous
Le service scopos.ai est édité par pldev.tech, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 6 rue Jean Cristofol, 13003 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 106 624 109 (ci-après « scopos.ai »). Contact : hello@scopos.ai.
2. À qui s'adresse le service
Le service est réservé aux professionnels : sociétés, indépendants, associations et autres organismes agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous déclarez agir à titre professionnel et avoir le pouvoir d'engager l'entité pour laquelle vous utilisez le service (ci-après « le Client »).
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du site et à tout achat. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit de scopos.ai.
3. Ce que fait le service
À partir du nom d'une société (ou de la description d'une activité), scopos.ai :
- identifie cette société et analyse ce qu'elle propose, à partir des registres publics et de son site, dans une fiche entreprise que le Client peut relire et corriger à tout moment depuis son espace (« Mon entreprise ») ;
- surveille chaque jour des sources publiques et le web (registres, annonces légales, permis de construire, marchés publics, presse…) pour repérer des entreprises, associations ou acheteurs publics pour lesquels un signal récent laisse penser qu'ils peuvent avoir besoin du Client (veille) ;
- vérifie les prospects retenus et envoie au Client par courriel les prospects retenus, dès qu'ils sont prêts (section 6) ;
- délivre, pour chaque prospect envoyé, une fiche comprenant le nom de l'organisme, la raison de le contacter, les contacts professionnels trouvés avec leur source, et un projet de message ;
- permet de retrouver tous les prospects reçus sur la page « Mes prospects », de suivre l'avancement de chacun (statut) et de partager une fiche par un lien ;
- propose, pour chaque prospect dont l'adresse officielle est connue, une lettre prête à imprimer, que scopos.ai peut aussi faire imprimer et poster au nom du Client (section 6, « Lettres envoyées par scopos.ai »).
Exclusivité par métier : un même signal peut intéresser plusieurs métiers (par exemple, une ouverture de magasin intéresse un agenceur, un expert-comptable et une entreprise de nettoyage). scopos.ai envoie chaque prospect à un seul client par métier : il n'est jamais envoyé à un autre client exerçant le même métier que le Client. Il peut en revanche être envoyé à des clients d'autres métiers, deux métiers au plus. Le métier du Client est celui que scopos.ai retient à partir de sa fiche entreprise.
Une démonstration, composée d'exemples inventés, est accessible librement.
4. Compte
Le compte est créé avec une adresse de courriel, confirmée par un code à usage unique. Il n'y a pas de mot de passe. Le Client est responsable de l'accès à sa boîte de courriel et de l'usage fait de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment par le lien « Me désinscrire » présent dans chaque courriel, ou en écrivant à hello@scopos.ai. La suppression d'un compte met fin aux abonnements qui lui sont attachés.
Un abonnement est souscrit pour une entreprise (identifiée par son numéro SIREN ou, à défaut, par le nom et la ville de l'activité décrite). Il ne couvre pas les autres entreprises du Client, qui nécessitent chacune leur propre abonnement.
5. Inscription gratuite et prospect offert
Le Client peut s'inscrire gratuitement, sans carte bancaire et sans engagement, en indiquant sa société (ou en décrivant son activité) et une adresse de courriel confirmée par un code à six chiffres. scopos.ai prépare alors sa fiche entreprise et commence sa veille.
Le premier prospect trouvé pour lui est offert : complet, avec la raison de le contacter, ses moyens de contact trouvés et un message prêt à envoyer. scopos.ai vise à l'envoyer dans les 24 heures suivant l'inscription, sans garantie de délai : il n'est envoyé que lorsqu'un signal pertinent pour l'activité du Client a été trouvé. Les prospects suivants sont réservés aux abonnés.
Le prospect offert est limité à un par compte et un par entreprise. Une entreprise qui a reçu un prospect offert ou une démonstration préparée par scopos.ai a déjà bénéficié de cette offre. scopos.ai peut modifier cette offre ou y mettre fin à tout moment, sans effet sur les abonnements en cours.
6. Abonnement et prix
Au-delà du prospect offert, le service est proposé par abonnement mensuel, souscrit entreprise par entreprise, en une seule formule. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. À la date de la présente version :
| Formule | Prix HT / mois | Clients potentiels | Lettre postale | Essai |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 79 € | 2 par semaine | 1 incluse par client potentiel | 14 jours gratuits (carte demandée, aucun prélèvement pendant l'essai) |
| Pro | 189 € | 5 par semaine | 1 incluse par client potentiel | — |
Le prix mensuel est indiqué au Client sur la page de souscription, avant tout paiement. Le prix d'un abonnement en cours ne change pas.
Volume : scopos.ai envoie au Client les clients potentiels qu'il juge pertinents pour son activité, au rythme de sa formule (2 par semaine en Essentiel, 5 par semaine en Pro). Ce rythme est un objectif : il dépend de l'actualité des entreprises dans la zone et le métier du Client, et peut varier d'une semaine à l'autre. Un prospect est compté comme envoyé dès que le courriel qui l'annonce est parti et qu'il figure dans « Mes prospects ».
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'ajoute au moment du paiement.
Crédits prospects : scopos.ai ne vend plus de crédits de prospects. Les crédits achetés auparavant restent régis par les conditions en vigueur lors de leur achat. Les crédits lettres sont décrits ci-dessous.
Ce que comprend l'abonnement
- Veille quotidienne : chaque jour, scopos.ai relit ses sources et retient les signaux qui correspondent à l'activité et à la zone du Client.
- Prospects : les prospects retenus sont envoyés au Client par courriel dès qu'ils sont repérés, après vérification, et rangé dans « Mes prospects ». Chaque prospect comprend la raison de le contacter, ses moyens de contact trouvés et un message prêt à envoyer.
- Exclusivité par métier : dans les conditions de la section 3.
- Garantie de contact : un prospect n'est envoyé que si scopos.ai a trouvé au moins un moyen de le joindre (téléphone, adresse électronique, profil LinkedIn, ou nom du dirigeant et adresse officielle du siège pour un courrier).
- Ajustements : le Client peut corriger sa fiche entreprise à tout moment (ce qu'il fait, à qui il vend, sa zone, ce qu'il ne veut pas recevoir) ; ses corrections orientent les envois suivants. Il peut aussi répondre à tout courriel de scopos.ai pour préciser son activité ou sa zone.
Lettres envoyées par scopos.ai (option)
Le Client abonné peut faire imprimer, mettre sous enveloppe, affranchir et poster par scopos.ai la lettre préparée pour chacun de ses clients potentiels : la première lettre à chaque client potentiel est incluse dans l'abonnement. Les lettres de relance (possibles 20 jours puis 40 jours après la première) utilisent chacune un crédit lettre. Les crédits sont réservés aux abonnés et s'achètent à l'avance, par packs :
| Pack | Prix HT | Prix HT par lettre |
|---|---|---|
| 5 lettres | 17,50 € | 3,50 € |
| 10 lettres | 32 € | 3,20 € |
| 25 lettres | 72 € | 2,88 € |
- Ce que comprend une lettre : une page A4, imprimée en noir, mise sous enveloppe, affranchie en lettre verte et remise à La Poste, à destination de la France. Une lettre ne peut pas dépasser une page. Aucune lettre n'est offerte.
- Relecture et confirmation : avant chaque envoi, le Client voit la lettre exacte en PDF, telle qu'elle sera imprimée, peut la modifier, choisit la personne qui la signe et confirme l'envoi. Une fois confirmée, la lettre ne peut plus être modifiée ni annulée.
- Au nom du Client : le Client donne mandat à scopos.ai de faire imprimer et poster la lettre en son nom, par son prestataire d'impression et d'envoi postal. La lettre porte le nom et l'adresse de l'entreprise du Client comme expéditeur, le nom du signataire qu'il a choisi et, s'il l'a fourni, son logo (à défaut, les initiales de son entreprise). Les lettres revenues, par exemple quand le destinataire est inconnu à l'adresse, sont retournées à l'adresse de l'expéditeur.
- Destinataire : la lettre est adressée à l'adresse officielle du siège du prospect, issue des registres publics ; cette adresse ne peut pas être remplacée par une autre.
- Délais : la lettre est en principe remise à La Poste le jour ouvré de la confirmation ou le suivant. Le délai d'acheminement de La Poste (en général 2 à 4 jours ouvrés en lettre verte) n'est pas garanti par scopos.ai. Le suivi de chaque lettre (imprimée, remise à La Poste…) s'affiche sur la fiche du prospect lorsque le prestataire le communique.
- Débit d'un crédit : un crédit est débité lorsque le prestataire confirme la prise en charge de la lettre. Si l'envoi échoue avant cette confirmation, aucun crédit n'est débité.
- Durée et remboursement : les crédits lettres n'expirent pas tant que le compte existe. Ils sont attachés au compte, ne sont ni cessibles ni convertibles, et ne sont pas remboursables, y compris à la résiliation de l'abonnement ou à la suppression du compte. Une lettre remise à La Poste n'est pas remboursable au motif qu'elle n'a pas été lue, qu'elle est revenue ou qu'elle n'a pas obtenu de réponse.
- Contenu : le Client est seul responsable du contenu de la lettre qu'il confirme, de l'exactitude du nom et de la fonction du signataire, et du droit d'utiliser le logo qu'il fournit. scopos.ai peut refuser ou bloquer l'envoi d'une lettre dont le contenu est manifestement illicite, trompeur, diffamatoire ou sans rapport avec une prospection professionnelle ; le crédit n'est alors pas débité.
- Prix : les prix des packs sont ceux affichés au moment de l'achat. scopos.ai peut les modifier, notamment en cas de hausse des tarifs postaux ; les crédits déjà achetés ne sont pas concernés.
Essai gratuit : 14 jours (formule Essentiel)
La formule Essentiel peut être essayée gratuitement pendant 14 jours : pendant l'essai, le Client reçoit 2 clients potentiels par semaine, chacun avec sa lettre postale incluse.
La carte bancaire est demandée à la souscription, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Le Client peut arrêter à tout moment pendant l'essai depuis « Gérer mon abonnement », sans frais : rien n'est alors prélevé, et les clients potentiels déjà reçus restent dans son espace. Sans arrêt avant la fin des 14 jours, l'abonnement se poursuit et le premier paiement intervient à la fin de l'essai. L'essai gratuit est accordé une seule fois par compte et par entreprise. La formule Pro n'a pas d'essai gratuit : le premier paiement intervient à la souscription. Les abonnements et essais commencés avant la présente version conservent les conditions de leur essai.
Modification des prix et de l'abonnement
scopos.ai peut modifier ses prix et le contenu de l'abonnement. Toute modification s'applique à compter de l'échéance mensuelle suivante, après information du Client par courriel ou sur le site au moins 30 jours avant. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette échéance. Les abonnements souscrits avant la présente version (notamment avec un envoi de 10 prospects chaque lundi, ou les formules Essentiel, Pro ou Max) relèvent de la formule « 1 prospect vérifié par semaine » et conservent leur prix ; celui-ci ne change qu'après information du Client dans les mêmes conditions.
7. Usage raisonnable
Le service est réservé à l'usage normal d'une entreprise qui prospecte pour son propre compte. scopos.ai peut suspendre un compte dont l'usage est manifestement automatisé ou destiné à revendre les informations. Pour préserver la qualité du service, les recherches complètes déclenchées par des changements de ciblage répétés peuvent être regroupées et espacées de quelques jours.
8. Commande, paiement et renouvellement
L'abonnement se souscrit en ligne, par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée opérée par notre prestataire Stripe. scopos.ai n'a jamais accès aux numéros de carte.
- Renouvellement : après l'essai gratuit éventuel, l'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement, par prélèvement sur la carte du Client, jusqu'à sa résiliation. Une facture est envoyée par courriel à l'adresse du compte à chaque paiement.
- Résiliation : le Client peut résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » dans son espace, par le lien « Me désinscrire » lorsqu'il figure dans un mail, ou en écrivant à hello@scopos.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (essai gratuit ou mois déjà payé) : le Client continue de recevoir ses prospects jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement et sans remboursement au prorata. Son compte et ses données sont ensuite supprimés, à l'exception des factures, conservées par Stripe pour la durée légale.
- Échec de paiement : si un prélèvement échoue, scopos.ai peut suspendre l'accès aux fonctions payantes jusqu'à régularisation, après en avoir informé le Client.
Packs de lettres : ils se paient en une fois, par carte, sur la page de paiement de Stripe ; les crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement, et une facture est envoyée par courriel.
Le contrat est conclu lorsque la souscription ou le paiement est confirmé.
9. Livraison, échecs et remboursements
Les prospects sont envoyés par courriel et restent consultables sur la page « Mes prospects ».
- Prospect dont la préparation échoue, ou sans moyen de contact : il n'est pas envoyé.
- Erreur manifeste (fiche portant sur un organisme qui n'existe pas ou sans rapport avec la piste annoncée) : écrivez à hello@scopos.ai dans les 30 jours, le prospect vous sera rendu après vérification.
Une lettre mal imprimée ou perdue par le fait du prestataire avant sa remise à La Poste est renvoyée ou son crédit est rendu, après vérification. Les crédits lettres ne sont pas remboursables (section 6).
Une fiche correctement délivrée n'est pas remboursable au motif que le prospect n'a pas répondu ou n'a pas donné suite : scopos.ai fournit une information et une aide à la rédaction, pas un résultat commercial.
Les prospects promis qui manquent donnent lieu à l'avoir prévu à la section 6. Toute période d'abonnement entamée est due : en cas de résiliation en cours de période, il n'y a pas de remboursement au prorata, sauf défaut grave du service imputable à scopos.ai. La période d'essai gratuit n'est jamais facturée. Le Client agissant à titre professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
10. Ce que le Client s'engage à faire
Le Client utilise les fiches pour sa propre prospection professionnelle. Il s'engage à :
- ne contacter les personnes citées que pour des propositions en rapport avec leur fonction professionnelle ;
- indiquer dans son premier message qui il est et comment s'opposer à d'autres messages, et respecter toute demande en ce sens ;
- ne pas revendre ni publier les fiches, et ne pas s'en servir pour constituer une base de données destinée à la revente. Le lien de partage d'une fiche est réservé à ses collaborateurs, associés ou partenaires, pour sa propre prospection ; le Client reste responsable de l'usage qui en est fait et peut arrêter le partage à tout moment ;
- ne pas utiliser le service pour du démarchage de particuliers, du harcèlement, de la collecte automatisée ou toute fin illicite ;
- ne pas contourner les limites de son abonnement, notamment en multipliant les comptes ou les entreprises pour obtenir plusieurs envois offerts ou des quotas supplémentaires ;
- vérifier les informations et relire les courriels proposés avant de les envoyer, et relire chaque lettre en PDF avant d'en confirmer l'envoi par scopos.ai.
Pour l'utilisation qu'il fait des contacts obtenus, le Client agit comme responsable de traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il lui appartient de respecter ce règlement et les règles de la CNIL sur la prospection entre professionnels.
scopos.ai peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après en avoir informé le Client lorsque c'est possible.
11. Limites du service
Les informations proviennent de sources publiques et du web, que scopos.ai ne contrôle pas. La sélection des pistes, les résumés et les projets de courriel sont produits par un système d'intelligence artificielle. Malgré le soin apporté, ils peuvent contenir des erreurs, être incomplets ou ne plus être à jour. scopos.ai ne garantit ni l'exactitude de chaque information, ni la disponibilité d'un contact pour chaque piste, ni le nombre de prospects trouvés, ni aucun résultat commercial.
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'indisponibilité d'une source ou d'un prestataire.
12. Responsabilité
scopos.ai n'est pas responsable de l'usage que le Client fait des fiches, ni du contenu des messages qu'il envoie, y compris des lettres qu'il fait envoyer par scopos.ai après les avoir relues et confirmées. La responsabilité de scopos.ai, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. scopos.ai ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit.
13. Propriété intellectuelle
Le site, son interface et sa marque appartiennent à pldev.tech. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif des fiches qu'il a reçues, pour les besoins de sa prospection. Les projets de courriel peuvent être librement modifiés et envoyés par le Client.
14. Données personnelles
Les traitements de données réalisés par scopos.ai sont décrits dans la politique de confidentialité.
15. Modification des conditions
scopos.ai peut modifier les présentes conditions. La version applicable à un achat ou à une période d'abonnement est celle en ligne au jour de la souscription ou du renouvellement. Les modifications importantes sont signalées sur le site ou par courriel, au moins 30 jours avant leur application aux abonnements en cours.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à écrire d'abord à hello@scopos.ai pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.