BODACC 90 : les annonces légales dans le Territoire de Belfort

Données du BODACC collectées le 8 novembre 2026

152annonces en 7 jours
1 004annonces en 30 jours
182créations en 30 jours

Les annonces du BODACC 90 par type

BODACC 90 · annonces des 30 derniers jours

Dépôts des comptes469· 66 en 7 j
Créations182· 26 en 7 j
Radiations149· 23 en 7 j
Modifications diverses134· 29 en 7 j
Procédures collectives52· 5 en 7 j
Immatriculations9· 3 en 7 j
Ventes et cessions9· 0 en 7 j
Voir les chiffres
Type d'annonce7 jours30 jours
Dépôts des comptes66469
Créations26182
Radiations23149
Modifications diverses29134
Procédures collectives552
Immatriculations39
Ventes et cessions09

Les dernières annonces de sociétés dans le Territoire de Belfort

DateTypeSociétéCommuneCe que dit l'annonce
6 nov.Modifications diversesMENUISERIE INSTALLATIONS DECORATIONExincourtModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
6 nov.Modifications diversesVICE & VERSABelfortcessation d'activité.
6 nov.Procédures collectivesGARAGE DU TERTREAllenjoieJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
6 nov.Modifications diversesGROUPE-UPPMeroux-MovalModification survenue sur l'administration.
6 nov.Modifications diversesSCI MARTIN AGATHEMontbéliardModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
6 nov.Modifications diversesURBAVILISMontbéliardModification survenue sur l'administration.
6 nov.Procédures collectivesQHEASEloieJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
6 nov.Procédures collectivesNESSAYAMontbéliardDépôt de l'état des créances et du projet de répartition
6 nov.Modifications diversesAUTO ECOLE DU FAUBOURGMontbéliardmise en activité de la société.
6 nov.Modifications diversesFINANCIERE AKGULMontbéliardModification survenue sur l'administration.
6 nov.Procédures collectivesSAS BNColombier-FontaineListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
6 nov.CréationsLE CLERVALOISPays-de-Clervalla restauration sur place et la vente à emporter - bar, l'exploitation d'un débit de boissons de 4ème…
6 nov.Modifications diversesCOOKOVINMeroux-MovalModification survenue sur l'administration.
6 nov.RadiationsSociété civile immobilière BRAUNBelfort
6 nov.Procédures collectivesELITE TOITURESEssertDépôt de l'état des créances
6 nov.CréationsBOUTIALongevelle-sur-Doubsl'acquisition, la construction, l'édification, la mise en valeur, de tous biens immobiliers, la mise en…
6 nov.ImmatriculationsGKAudincourtacquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers -…
6 nov.Modifications diversesEHRET MEDICAL BELFORTBelfortModification survenue sur l'administration.
6 nov.CréationsG&M-STE La ChaumièreLepuix
6 nov.Modifications diversesGROUPEMENT FORESTIER DE LA MONTAGNEMorvillarsModification survenue sur l'administration.
6 nov.CréationsDU VERGEROffemontl'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, l'édification, la…
6 nov.Modifications diversesLOCOGENDanjoutinModification survenue sur l'administration.
6 nov.Modifications diversesCouverture du lionPetitmagnyModification survenue sur l'administration.
5 nov.Modifications diversesASM DIMATEC FRANCEFesches-le-Châteltransfert du siège social.
5 nov.Modifications diversesAU FOURNIL DE FRANCISMenoncourtcessation d'activité.
5 nov.Modifications diversesSM TRANSPORTMontbéliardModification survenue sur l'administration, le capital.
5 nov.RadiationsCHRISTOPHE BOUSQUET CREATIONSMontreux-Château
2 nov.Modifications diversesCLASSIAMorvillarsModification survenue sur le capital.
2 nov.Modifications diversesSCI DE LA VOUTEBoronModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
2 nov.RadiationsOnyxMéziré
2 nov.RadiationsCF AIX-EN-PROVENCETrévenansTous travaux liés à la façade des bâtiments. L'achat et la vente en gros et au détail de tous matériaux et…
2 nov.CréationsSEQUANE AVOCATSMontbéliard
2 nov.RadiationsAB CROC'Maîche
2 nov.Modifications diversesETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLESÉtupesModification survenue sur l'administration.
2 nov.Modifications diversesJ2L2FMontbéliardModification survenue sur l'administration.
2 nov.Modifications diversesTRESORS D'ASIEMontbéliardModification survenue sur l'administration.
2 nov.Modifications diversesToDo 1Delledissolution de la société.
2 nov.RadiationsSCI LE JASMINVoujeaucourt
2 nov.Modifications diversesGROUPE-UPPMeroux-MovalModification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
2 nov.CréationsDES MERISIERSProvenchère

Source : BODACC (Direction de l'information légale et administrative), Licence Ouverte, données du 8 novembre 2026. Seul le nom des sociétés est reproduit, avec le lien vers leur annonce officielle sur bodacc.fr ; 48 annonces d'entrepreneurs individuels de ces 14 derniers jours ne sont que comptées.

Les signaux dans le Territoire de Belfort, en détail

Ventes de fonds de commerce dans le Territoire de BelfortCréations d'entreprises dans le Territoire de BelfortCréations à BelfortCréations à MontbéliardCréations à AudincourtCréations à SeloncourtCréations à Valentigney

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le BODACC 90 ?

Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) publie chaque jour les annonces légales des entreprises. « BODACC 90 » désigne les annonces des entreprises dans le Territoire de Belfort : créations, ventes et cessions de fonds de commerce, modifications (dirigeant, siège, capital, dissolution), procédures collectives, radiations et dépôts des comptes.

Comment consulter les annonces du BODACC dans le Territoire de Belfort ?

Sur bodacc.fr, en filtrant par département (90). Cette page les résume, mises à jour chaque nuit à partir des données ouvertes du BODACC, avec le lien vers chaque annonce officielle.

Pourquoi certaines annonces ne sont-elles pas dans la liste ?

Nous n'affichons que les annonces de sociétés (SAS, SARL, SCI…), avec leur nom et le lien officiel. Celles des entrepreneurs individuels portent le nom d'une personne : elles sont seulement comptées. Les dépôts de comptes, très nombreux, ne sont que comptés.

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