Prospection par e-mail B2B : ce que dit le RGPD

Mis à jour le 7 novembre 2026

En France, la prospection commerciale par courriel auprès de professionnels est possible sans consentement préalable si le message est en rapport avec l'activité du destinataire, si celui-ci est informé de l'origine de ses données et s'il peut s'opposer simplement à de nouvelles sollicitations.

Les conditions à respecter

L'objet du message doit avoir un lien direct avec la profession du destinataire. La personne doit être informée, dès le premier message, de l'identité de l'expéditeur, de l'origine de ses coordonnées et de la finalité du traitement. Elle doit pouvoir s'opposer facilement, par exemple en répondant ou via un lien de désinscription.

Ce qu'il vaut mieux éviter

Constituer des fichiers de données personnelles sans informer les personnes, conserver des adresses sans limite de durée, ou relancer après une opposition. Une adresse nominative reste une donnée personnelle, même sur un site professionnel.

Bonnes pratiques

Mentionner la source de l'information (par exemple une annonce publique), proposer une désinscription claire, limiter la conservation des adresses et ne contacter que des personnes dont la fonction correspond à l'offre. Pour un cas précis, la CNIL fournit des fiches pratiques à jour.

Questions fréquentes

Faut-il le consentement pour écrire à un professionnel ?

Pas systématiquement : la prospection B2B par courriel est admise sans consentement préalable si les conditions de lien avec l'activité, d'information et d'opposition sont réunies.

Cet article est-il un avis juridique ?

Non. Il résume les principes généraux ; pour une situation précise, consultez la CNIL ou un professionnel du droit.

Pour aller plus loin

Signaux d'achat B2B : repérer le bon moment pour contacter une entrepriseCréation, déménagement, recrutement, chantier, marché public : comment repérer les signaux d'achat publics utiles à votre métier et écrire à partir d'eux.

Métiers concernés

Avocat en droit des affairesAgence de communication

Autres termes à connaître

Radiation d'une entrepriseRedressement judiciaireRGE (Reconnu Garant de l'Environnement)Signal d'achat

Tout le glossaire