Sous-traitance dans un marché public : principes et opportunités
Mis à jour le 7 novembre 2026
La sous-traitance dans un marché public est l'opération par laquelle le titulaire du marché confie, sous sa responsabilité, l'exécution d'une partie des prestations à un sous-traitant, qui doit être déclaré à l'acheteur public et accepté par lui.
Le paiement direct
Un sous-traitant déclaré et accepté peut, dans certaines conditions, être payé directement par l'acheteur public, ce qui sécurise son encaissement.
Une porte d'entrée pour les petites entreprises
Répondre seul à un grand marché est difficile ; devenir sous-traitant d'un titulaire est plus accessible. Les marchés attribués, publiés avec leur titulaire, donnent la liste des entreprises à approcher.
Questions fréquentes
Comment trouver les titulaires de marchés à approcher ?
Dans les avis d'attribution et dans les données essentielles de la commande publique.
Faut-il l'accord de l'acheteur ?
Oui, le sous-traitant doit être déclaré et accepté, avec ses conditions de paiement.