Installations classées : prospecter les sites industriels inspectés ou mis en demeure
Mis à jour le 7 novembre 2026
Les usines, entrepôts et carrières qui présentent des risques pour l'environnement sont suivis par l'inspection des installations classées. Les rapports d'inspection et les arrêtés de mise en demeure sont publiés en ligne. Ils décrivent précisément ce que l'exploitant doit corriger, et dans quel délai.
Qu'est-ce qu'une installation classée ?
Une installation classée pour la protection de l'environnement, ou ICPE, est une exploitation dont l'activité peut créer des risques ou des nuisances : pollution, incendie, explosion, bruit, odeurs. Le code de l'environnement en fixe la liste dans une nomenclature organisée en rubriques, par type d'activité ou de substance.
Selon l'importance des risques, l'installation relève de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation. Les sites qui stockent certaines substances dangereuses au-delà de seuils fixés sont en outre classés Seveso, seuil bas ou seuil haut, et soumis à des règles renforcées.
Inspections et mises en demeure
Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées, rattachée principalement aux directions régionales de l'environnement et, pour les élevages et une partie de l'agroalimentaire, aux services départementaux de la protection des populations. Chaque visite donne lieu à un rapport qui liste les constats.
Lorsqu'un manquement est constaté, le préfet peut mettre l'exploitant en demeure, par arrêté, de se mettre en conformité dans un délai donné. Si la situation n'est pas régularisée, des sanctions administratives peuvent suivre. L'arrêté de mise en demeure précise les prescriptions non respectées : c'est une description très concrète du travail à faire.
Consulter Géorisques
Le site georisques.gouv.fr, du ministère chargé de l'environnement, publie la base des installations industrielles. On peut y rechercher les sites par commune ou département, par régime et par statut Seveso. Chaque fiche présente l'exploitant, les rubriques autorisées, les inspections réalisées et les documents publiés, dont les arrêtés préfectoraux.
Les rapports d'inspection y sont publiés pour leur partie contexte et constats, à l'exception des éléments couverts par le secret des affaires ou dont la diffusion pourrait faciliter des actes de malveillance. Une API permet aussi d'interroger la base de façon automatisée. Une consultation régulière sur un ou deux départements suffit pour suivre les nouvelles inspections et mises en demeure.
Ce qu'un arrêté peut vous apprendre
Lisez l'arrêté de mise en demeure ou le rapport d'inspection en entier : il dit quelles prescriptions ne sont pas respectées et parfois le délai accordé. Selon votre métier, les besoins qui en découlent sont variés :
- études et mesures : bruit, rejets dans l'air ou dans l'eau, études de dangers ;
- sécurité incendie : détection, moyens d'extinction, rétention des eaux d'extinction ;
- installations électriques : vérifications, mise en conformité, protection contre la foudre ;
- gestion des déchets : tri, stockage, évacuation et traçabilité ;
- nettoyage industriel et dépollution : cuves, bassins, sols ;
- formation des équipes : risques chimiques, consignes d'exploitation, conduite à tenir en cas d'incident.
Contacter un site industriel
L'interlocuteur naturel est le responsable hygiène, sécurité et environnement du site, ou à défaut le directeur de site. Dans un groupe, les achats peuvent être centralisés, mais une mise en demeure locale est souvent traitée par l'équipe du site, qui doit agir vite.
Restez sobre : citez l'arrêté ou l'inspection sans dramatiser, montrez que vous connaissez la prescription concernée et proposez une intervention précise, avec un calendrier compatible avec le délai fixé par le préfet. Un exploitant sous pression apprécie les interlocuteurs qui savent de quoi ils parlent.
Les limites de cette source
Une inspection ne signifie pas un problème : la plupart des visites sont programmées et beaucoup se concluent sans suite importante. Les installations soumises à simple déclaration sont moins bien couvertes par la base que celles relevant de l'enregistrement ou de l'autorisation. Tous les rapports ne sont pas publiés, et certains le sont avec un décalage.
Les délais fixés par les mises en demeure sont souvent courts, et les grands sites travaillent fréquemment avec des prestataires sous contrat cadre. Votre chance est meilleure sur les sites de taille moyenne, et pour des interventions spécialisées.
Surveiller les sites industriels avec scopos.ai
scopos.ai interroge la base des installations classées de Géorisques sur deux départements au plus, ne garde que les sites qui ont fait l'objet d'une inspection ou d'un arrêté de mise en demeure récents, et place les mises en demeure en tête. Chaque fiche indique les activités du site, son régime, son éventuel statut Seveso, le lien vers le document officiel, les contacts professionnels trouvés et un projet de courriel.
Questions fréquentes
Les rapports d'inspection des installations classées sont-ils publics ?
Oui, pour leur partie contexte et constats. Ils sont publiés sur Géorisques, à l'exception des informations couvertes par le secret des affaires ou dont la diffusion pourrait nuire à la sécurité du site.
Qu'est-ce qu'une mise en demeure préfectorale ?
C'est un arrêté par lequel le préfet ordonne à l'exploitant de respecter, dans un délai fixé, des prescriptions qu'il ne respecte pas. Si la situation n'est pas régularisée, des sanctions administratives peuvent suivre.
Toutes les installations classées figurent-elles sur Géorisques ?
La base couvre principalement les installations soumises à autorisation ou à enregistrement. Les installations relevant de la simple déclaration y sont moins bien représentées.
Comment scopos.ai utilise-t-il ces données ?
scopos.ai lit la base des installations classées de Géorisques et ne retient que les sites récemment inspectés ou mis en demeure dans les départements choisis. Il identifie ensuite l'exploitant et ses contacts professionnels, et propose un premier message.